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Afrique du Sud: pas de propriétaire foncier étranger, la future loi se précise

L’achat foncier en Afrique du Sud sera réservé aux Sud-Africains et les étrangers seront seulement autorisés à louer les terres pour 30 à 50 ans, voire obligés de les rétrocéder si le terrain est considéré comme “stratégique”, a indiqué samedi la présidence sud-africaine.

“La loi doit bientôt être présentée au conseil des ministres pour approbation, après quoi elle sera soumise au processus de consultation publique et à l’examen au Parlement avant sa promulgation par le président”, selon un communiqué.

Elle limitera aussi la propriété des terres à 12.000 hectares par personne, soit “l’équivalent environ de deux fermes” et “si quelqu’un dépasse, le gouvernement achètera et redistribuera les terres excédant la limite”.

Cette annonce s’inscrit dans les promesses de campagne du président Jacob Zuma pour son deuxième mandat entamé en mai 2014.

Mais elle réserve néanmoins quelques surprises: si la nouvelle loi ne pourra pas s’appliquer rétroactivement pour des raisons constitutionnelles, la présidence indique qu’il y aura “un droit de préemption en faveur d’un autre citoyen sud-africain et de l’Etat si le terrain est considéré comme stratégique”.

“En outre, les terres sensibles pour l’environnement et la sécurité, ou ayant une signification culturelle, historique, ou stratégique (pour la réforme agraire et le développement socio-économique) seront classifiées par la loi et leur propriété par des étrangers dans ces zones sera découragée”, ajoute la présidence.

Une “Commission aux terres” sera instaurée auprès de laquelle les propriétaires auront obligation de se déclarer en termes de race, de nationalité, de genre, de superficie et d’usage de la terre possédée”, précise la présidence.

La réforme doit répondre au “besoin de garantir la sécurité alimentaire limitée du pays et de palier l’injustice foncière de plus de 300 ans de colonialisme et d’apartheid”, selon le communiqué.

Ignorant la majorité noire du pays, l’Afrique du Sud s’est dotée en 1913, du temps de la domination anglaise et Afrikaner, d’une législation interdisant aux Noirs d’acheter des terres sauf sur une portion réduite du territoire (de 10% puis 13% maximum).

Ce texte, conforté ensuite par d’autres sous l’apartheid à partir de 1948, a “permis qu’on puisse prendre en toute légalité les terres aux Africains indigènes”, rappelait début 2014 M. Zuma.

Aujourd’hui encore, les agriculteurs blancs descendants de colons cultivent toujours la grande majorité des meilleures terres et possèdent 80% du foncier.

En 2014, le gouvernement a accordé cinq ans de plus aux familles de couleur expropriées sous la domination blanche pour réclamer une restitution ou une compensation. Le délai court jusqu’au 30 juin 2019.

En comparaison, la proportion de terres aux mains d’étrangers n’est que de 5% à 7% de l’ensemble du foncier.

Source :AFP

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