fbpx
Tribunal Instrance Paris 1

Le retrait de l’Afrique du Sud de la CPI “inconstitutionnel”

La justice sud-africaine a estimé mercredi que la décision du gouvernement de Pretoria de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) sans consulter au préalable le Parlement était invalide et inconstitutionnelle.

“La décision du gouvernement de signifier au secrétaire général de l’ONU son retrait de la CPI sans avoir obtenu l’aval du Parlement est inconstitutionnelle et invalide”, a affirmé un juge de Pretoria, Phineas Mojapelo.

Le président et le gouvernement “doivent retirer leur notification dès que possible”, a ajouté le juge.

Le gouvernement sud-africain avait annoncé en octobre dernier sa décision de quitter la CPI après la polémique causée par son refus d’interpeller sur son sol le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité.

Les autorités s’étaient à l’époque défendues en expliquant que M. Béchir était couvert par son immunité présidentielle.

Le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), avait alors saisi la justice, déplorant que le gouvernement ait court-circuité le Parlement.

“Il nous faut désormais tenter de convaincre le gouvernement que sa décision est incorrecte et qu’il doit la reconsidérer”, a déclaré à la presse un député de la DA, James Selfe.

Le tribunal de Pretoria a précisé dans son jugement qu’il ne s’était prononcé que sur la forme, sans juger de la légalité du retrait de la CPI lui-même.

D’autres pays tels que la Russie et le Burundi ont emboité le pas à l’Afrique du Sud en annonçant leur volonté de quitter cette Cour, premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La procédure stipule que le départ de la CPI intervient un an après la notification auprès de l’ONU.

La Gambie, qui avait également fait part de son intention de se retirer, a fait marche arrière depuis le changement de régime et l’élection du nouveau président Adama Barrow.

Depuis son entrée en fonction en 2003, la Cour, qui siège à La Haye, a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains

 

Comments are closed.
Matière News
RSS
Follow by Email
Facebook
Twitter