Rapport de l’ONU : Les entreprises risquent des sanctions pour les minerais de conflit de l’est de la RDC

Les entreprises achetant des métaux provenant de l’Afrique centrale pourraient s’exposer à des sanctions des Nations Unies pour soutenir la guerre dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), selon un rapport des experts de l’ONU.

Cet avertissement sévère souligne les graves conséquences pour les entreprises qui ne scrutent pas rigoureusement leurs chaînes d’approvisionnement.

Le rapport souligne que le commerce de l’or, de l’étain et du tantale du Congo un minéral clé dans les appareils électroniques portables soutient directement les groupes armés impliqués dans des violations généralisées des droits de l’homme et alimente l’un des conflits les plus meurtriers au monde. Publiées lundi dernier, les conclusions appellent à une action urgente pour résoudre cette crise persistante.

Une crise en devenir

L’année dernière, plusieurs groupes armés ont pris le contrôle de l’un des plus grands sites de minerai de tantale au monde au Congo, Rubaya.

Cette prise de contrôle a rendu le site “ineligible au commerce”, selon les directives de diligence raisonnable du Groupe d’experts.

Le groupe a noté que cette situation pose un “risque sérieux” de contaminer la chaîne d’approvisionnement avec des minerais de conflit de la région.

L’importance de ce risque ne peut être surestimée. Le Congo et le Rwanda ont fourni plus de 60% du tantale mondial en 2023, selon les estimations de l’US Geological Survey, qui considère le tantale comme un “minéral critique”.

Les implications pour les fabricants mondiaux d’électronique et d’autres industries dépendantes de ce minéral sont profondes.

 Diligence raisonnable et responsabilité

Le Groupe d’experts a créé ses directives de diligence raisonnable pour les entreprises en 2010 à la demande du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette initiative fait partie d’un mouvement international visant à arrêter l’achat de minerais finançant les conflits au Congo. Gregory Mthembu-Salter, qui a contribué à la rédaction des directives, a souligné que “les violations des directives du Groupe d’experts, en particulier les actions qui entraînent le financement d’acteurs de conflit, sont sanctionnables par le Conseil de sécurité de l’ONU“.

Malgré ces directives et les lois connexes sur les minerais de conflit aux États-Unis et dans l’UE, le rapport révèle qu’elles ont eu un effet limité sur le nettoyage du commerce lucratif. La crise humanitaire actuelle, avec des millions de personnes déplacées en raison des combats, est “sans précédent”, selon les experts.

Cela souligne la nécessité urgente d’une application plus efficace et d’une responsabilité accrue des entreprises.

 Complications régionales

Une grande partie des minerais du Congo traverse illicitement la frontière vers l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi, où ils sont vendus sur les grands marchés internationaux et finissent dans les biens de consommation.

Le commerce régional de l’or, facilement dissimulable en petites quantités en raison de sa grande valeur, vaut des milliards de dollars et est devenu une source clé de financement pour les groupes armés.

Le rapport détaille comment l’exploitation et le commerce de l’or continuent d’enrichir les groupes armés et même certains membres de l’armée congolaise dans la province de l’Ituri, au nord-est du pays.

Dans une grande partie de la province du Sud-Kivu, les groupes armés contrôlent la majorité du commerce. La diversion des ressources financières de l’armée congolaise et des soldats de la lutte contre les groupes armés à la protection des intérêts privés dans le secteur minier exacerbe encore le conflit.

Réponse internationale

Le département d’État américain a répondu au rapport en exhortant les entreprises à augmenter la surveillance de leurs chaînes d’approvisionnement provenant du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda. Bien qu’il soit encore possible de s’approvisionner de manière responsable, “d’autres entreprises semblent avoir relâché leur attention sur une diligence raisonnable significative”, a déclaré le département d’État.

Cet appel à l’action met en évidence la nécessité d’une plus grande implication des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour réformer et améliorer la transparence des systèmes de traçabilité des minerais actuellement “défaillants” dirigés par l’industrie.

Le rapport des experts de l’ONU est un rappel sévère que l’exploitation des ressources naturelles dans les zones de conflit a des conséquences de grande portée.

Les entreprises s’approvisionnant en métaux d’Afrique centrale doivent reconnaître leur complicité potentielle dans la perpétuation des conflits et des violations des droits de l’homme.

En ne réalisant pas une diligence raisonnable approfondie, les entreprises risquent non seulement des sanctions de l’ONU, mais contribuent également à l’une des crises humanitaires les plus dévastatrices au monde.

La responsabilité incombe aux entreprises de s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de minerais de conflit. Comme le souligne le rapport des experts de l’ONU, ignorer cette responsabilité peut entraîner de graves répercussions.

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