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RDC : le groupe Forrest sollicite l’arbitrage du Tribunal du commerce de Bruxelles pour le règlement d’un litige avec Gécamines

le Tribunal du commerce de Bruxelles se prononcera sur une affaire mettant aux prises la compagnie congolaise Gécamines et le Groupe Forrest International à propos d’une mine de cobalt à Lubumbashi, en RD Congo. Les deux compagnies ont conclu en 1997 un accord pour la création d’une coentreprise dénommée GTL, qui aura le droit de produire annuellement 5 000 tonnes de cobalt sur 15 ans.

Le litige est né le 23 mars dernier, lorsque Gécamines a bloqué l’accès au site du projet à GTL. Les raisons avancées étaient que la coentreprise avait dépassé la production totale autorisée par le contrat initial (75 000 t), en produisant plus de 82 000 tonnes de cobalt.

«Ce n’est tout simplement pas vrai. En dépit de nos requêtes, Gécamines n’a fourni aucune preuve pour ses calculs.», a déclaré le CEO du groupe, George Forrest, dans une interview accordée à Bloomberg, le 15 avril dernier.

Si le groupe déclare n’avoir produit que 64 478 tonnes dans la période, il indique également que l’accord initial avait été modifié en 2013, donnant droit à GTL de continuer à produire du cobalt jusqu’à l’épuisement des résidus du gisement.

Une évaluation réalisée en octobre 2013 a montré que la mine hébergeait encore 1,47 million de tonnes de minerai, ce qui équivaudrait à 5 ans d’opérations supplémentaires.

GTL est détenu à 70% par le Groupe Forrest et à 30% par Gécamines. La production de cobalt de la société est achetée depuis 2015 par Glencore, le plus grand producteur de cobalt au monde.

Source:Agence Ecofin

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