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RDC : L’industrie minière espère que les questions relatives au code minier peuvent êtres résolues.

Les représentants de l’Industrie Minière* en République Démocratique du Congo espèrent que les concertations actuelles avec la société civile, une des parties prenantes du groupe tripartite de la Révision du Code Minier et d’autres parties prenantes contribueront à une meilleure compréhension de certaines questions qui doivent être résolues avant que le nouveau Code Minier soit d’application.
Le 29 mars, l’industrie a soumis au ministère des Mines une proposition officielle visant à répondre aux préoccupations concernant le nouveau code, notamment les clauses de stabilité contenues dans le code précédent, qui incluaient les régimes fiscal, douanier et de change. La proposition de l’industrie comprend des dispositions visant à préserver explicitement les accords miniers conclus par le gouvernement, tout en proposant une redevance minière par paliers pour le cuivre, le cobalt et l’or et selon l’industrie, cette dernière constituerait un mécanisme plus efficace pour permettre au Gouvernement d’accéder à des revenus plus accrus que l’impôt spécial sur les profits excédentaires et les minerais stratégiques tel qu’envisagés dans le nouveau code.
Alors que le ministère des Mines n’a pas encore formellement répondu à la proposition de l’industrie, les concertations au sein des groupes de travail chargés de rédiger le règlement minier pour mettre en œuvre la loi et le leadership de la société civile avec d’autres partie prenantes de l’industrie et du gouvernement ont été constructifs. L’industrie croit qu’il serait possible de trouver une solution qui serait dans l’intérêt de toutes les parties. Une solution mutuellement acceptable soutiendrait et encouragerait l’investissement substantiel requis par la RDC pour le développement optimal de ses ressources minérales et la croissance de son économie.
* Emis pour le compte des membres de l’industrie minière de la RDC représentant plus de 85% de la production du cuivre, du cobalt et de l’or ainsi que des projets en phase de développement les plus avancés: Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International/ Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd, China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), et AngloGold Ashanti.
Source :Randgold

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