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RDC : L’industrie minière prête pour la concertation sur le code minier avec le gouvernement

Une équipe juridique et technique représentant les principales sociétés minières opérant en République Démocratique du Congo est arrivée à Kinshasa pour des échanges avec le Gouvernement sur son nouveau code minier.
Cette visite fait suite à la réunion du 7 mars 2018 au cours de laquelle le Président Joseph Kabila, a donné l’assurance que les questions soulevées par l’industrie seraient résolues par des dispositions transitoires, le règlement minier, des accords et des garanties à envisager une fois le nouveau code promulgué. Lors de cette réunion, il a été demandé aux parties de se rencontrer pendant une période de 30 jours, à compter du 14 mars dernier.

Comme convenu entre, Monsieur le Président Kabila et les representants des societes minieres lors de la premiere rencontre, une liste des préoccupations et propositions de l’industrie concernant le code minier a été remise au Ministre des Mines.
Les sociétés attendent à présent un rendez-vous avec le Ministre des Mines pour convenir du programme de concertation avec le groupe de travail gouvernemental.
A l’occasion de l’audience accordée par le Président de la republique, les sociétés ont confirmé leur volonté de négocier des redevances complémentaires ainsi que d’autres modifications fiscales dans le cadre de ce processus.
Les sociétés ont indiqué qu’elles s’attendaient à ce que ce processus débute sous peu et que celui-ci porte en priorité sur la reconnaissance des clauses de stabilité contenues à l’article 276 du code minier de 2002 et dans certaines conventions minières.
Plus particulièrement, l’article 276 prévoyait une stabilité de 10 ans à compter des changements apportés au Code Minier, et a motivé de nombreuses décisions d’investissement en RDC.
Cette période de stabilité s’est traduite par plus de 10 milliards de dollars américains d’investissements directs par l’industrie minière générant plus de 20 000 emplois permanents en RDC.
En outre, la mine de Kibali de Randgold Resources et AngloGold Ashanti, les mines de Mutanda Mining et Kamoto Copper Company de Glencore, la mine de Kamoa-Kakula, la mine de Kinsevere de MMG et la mine de Tenke Fungurume de CMOC, ont toutes démissionné de la FEC, la Chambre de commerce congolaise, avec effet immédiat. Ces mines qui représentent plus de 85% de la production de cuivre, de cobalt et d’or de la RDC, ont indiqué que la FEC ne représente pas leurs intérêts de manière adéquate.
Emis au nom et pour le compte de Randgold Resources, AngloGold Ashanti, Glencore PLC, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International/Zijin Mining Group, MMG (PTY) Ltd et China Molybdenum Co, Ltd (CMOC).
Source :Randgold

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