Dans une décision marquante, le tribunal de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a ordonné à La Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière), une entreprise publique de la République démocratique du Congo, de payer une amende de 42 290 000 $ plus les intérêts.
Cette décision du 10 mars 2025 fait suite à plusieurs violations des ordonnances d’urgence liées à l’accord de coentreprise Dathcom, avec des pénalités quotidiennes d’environ 54 000 $ pour non-conformité. Ce verdict réaffirme l’autorité des procédures d’arbitrage international.
« Les actions de Cominière, notamment l’extension du PR 13359 et l’attribution du PR 15775 à Manono Lithium SAS, sont des violations flagrantes des ordonnances d’urgence émises les 5 mai et 15 novembre 2023 », a souligné le tribunal dans sa décision.
Le rejet par la CCI de la demande d’annulation de ces ordonnances met en lumière l’importance cruciale de respecter les obligations contractuelles dans les coentreprises.
Cette décision a des répercussions majeures. À l’échelle mondiale, elle renforce la crédibilité de l’arbitrage international et rassure les investisseurs sur la rigueur des cadres réglementaires. Pour le secteur minier, cela rappelle l’impératif des pratiques éthiques, de la transparence et de la conformité légale.
Au niveau national, cette décision pourrait inciter à une application plus stricte des lois minières en RDC, attirant ainsi davantage d’investissements étrangers et soutenant la croissance économique du pays.
« Ce verdict marque un tournant dans le renforcement des pratiques équitables dans un secteur clé pour le développement de la RDC », commente Kibanza Munga observateur du secteur minier congolais .
Pour Cominière, les conséquences financières et réputationnelles sont significatives. AVZ Minerals Limited, société mère d’AVZ International Pty Ltd (AVZI), explore des moyens pour récupérer l’amende.
AVZ a également précisé, face à des rumeurs médiatiques récentes, que ses discussions avec des investisseurs potentiels pour financer le projet Manono Lithium en sont encore à un stade préliminaire.
Ce jugement de la CCI ne se contente pas de clore une bataille juridique complexe. Il établit un précédent pour la gouvernance éthique et la conformité contractuelle dans le secteur minier. Les regards se tournent désormais vers l’avenir, alors que cette décision pourrait remodeler les standards et attirer des investissements responsables.
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