le Tribunal arbitral chargé de l’affaire n° 27720/SP/ETT, sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), a rendu l’Ordonnance de procédure n° 7, rejetant intégralement la seconde demande de Cominière visant à entraver le déroulement de l’arbitrage.
Cette requête sollicitait une garantie de 2 millions d’euros de la part des demandeurs AVZ International Pty Ltd (Australie), Dathcom Mining SA et Green Lithium Holdings Pte Ltd ainsi que la divulgation d’accords de financement confidentiels avec Suzhou CATH Energy Technologies.
Le Tribunal a jugé infondées les allégations de Cominière concernant une prétendue insolvabilité et un manque de transparence, tout en pointant du doigt son propre manquement au paiement de sa part des frais d’arbitrage.
Cette décision confirme la position déjà adoptée dans l’Ordonnance de procédure n° 2 du 1er juillet 2024, où des arguments similaires avaient été rejetés.
AVZ Minerals Limited a salué cette décision : « Il s’agit d’une nouvelle victoire procédurale. Le Tribunal a une fois de plus confirmé que les tactiques de Cominière visant à retarder et à détourner l’attention du fond de l’affaire n’ont pas leur place dans cet arbitrage. AVZ reste concentrée sur la défense de ses droits dans le projet Manono et sur l’exigence de responsabilité. »
Sur le plan des marchés internationaux, cette décision renforce la crédibilité du processus arbitral dans les litiges transfrontaliers liés aux ressources stratégiques. Le projet Manono, situé en République démocratique du Congo, représente un actif clé dans la chaîne d’approvisionnement mondiale du lithium, essentiel à la transition énergétique.
Les tentatives répétées d’obstruction risquent de compromettre la confiance des investisseurs et soulignent l’importance de mécanismes juridiques robustes dans les environnements à haute intensité politique.
En toute équité, le rejet de cette demande illustre l’engagement de la CCI en faveur de la transparence et de l’équilibre procédural. Si Cominière conserve le droit de défendre ses intérêts, l’usage abusif de recours procéduraux non fondés pourrait nuire à sa crédibilité.
Pour les acteurs mondiaux de l’énergie et des matières premières, le message est clair : la sécurité juridique et la discipline arbitrale sont des piliers incontournables d’un investissement durable.
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