AVZ Minerals Limited a annoncé la reprise de sa procédure d’arbitrage contre la République Démocratique du Congo (RDC), après l’expiration d’une suspension temporaire censée favoriser le dialogue autour du projet Manono, évalué à 6 milliards de dollars.
Ce projet parmi les plus vastes gisements non exploités de lithium au monde est enlisé depuis que la RDC refuse de délivrer le permis d’exploitation PR 13359 à Dathcom Mining, coentreprise contrôlée par AVZ.
Malgré un moratoire encouragé par les États-Unis pour relancer les échanges, Kinshasa n’a donné aucun signe d’engagement, forçant AVZ à réactiver son recours auprès du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI, Affaire n° ARB/23/20).
« Malgré tous nos efforts pour renouer le dialogue, la RDC est restée silencieuse », déplore AVZ dans son communiqué officiel daté du 24 juin. « Nous poursuivons désormais les démarches juridiques nécessaires pour protéger nos droits et ceux de nos investisseurs. »
L’entreprise a déposé une nouvelle requête auprès du tribunal du CIRDI, dénonçant le non-respect d’une ordonnance de procédure antérieure.
Parallèlement, AVZ a obtenu gain de cause dans un autre contentieux avec La Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière), après que la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a rejeté la tentative de Cominière de scinder la procédure une manœuvre similaire avait déjà été écartée dans le dossier CIRDI.
Ce bras de fer juridique jette une ombre complexe sur l’environnement d’investissement en RDC. D’un côté, le refus de délivrer un permis et l’absence de coopération affaiblissent la sécurité juridique et la prévisibilité réglementaire deux piliers pourtant cruciaux pour les partenaires étrangers.
Pour les communautés de Manono, l’espoir d’emplois, d’infrastructures et de retombées socio-économiques tangibles s’éloigne, malgré l’importance stratégique du projet.
Mais vu sous un autre angle, l’affaire illustre l’évolution du secteur vers plus de transparence et de recours légaux. En optant pour la voie arbitrale internationale,
AVZ met en lumière la nécessité d’un dialogue contractuel équilibré, fondé sur les règles du droit une attente croissante dans les chaînes d’approvisionnement des minerais critiques.
Dans un contexte mondial tendu, où le lithium est devenu un levier clé pour la transition énergétique, le blocage du projet Manono pèse lourd. Il affecte non seulement la RDC, mais aussi la stabilité des filières industrielles mondiales de la mobilité électrique aux technologies propres.
Ce différend devient un véritable test de crédibilité pour les ambitions minières africaines et la capacité des États à conjuguer souveraineté des ressources et attractivité pour les capitaux responsables.
Reste à savoir si cette impasse accouchera d’une solution constructive ou d’un précédent inquiétant. Ce qui est certain, c’est que les enjeux dépassent de loin une simple ligne de front juridique.
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