AVZ Minerals Limited a remporté une victoire juridique décisive dans le différend qui l’opposait à Dathomir Mining Resources SARLU. Le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) a reconnu que la filiale d’AVZ,

AVZ International Pty Ltd (AVZI), avait légalement acquis une participation de 10 % dans Dathcom Mining SA, conformément à l’Accord de Cession d’Actions signé en 2020 (SPA 2020).

Le tribunal a confirmé qu’AVZI est propriétaire des actions depuis le 13 août 2021, et a ordonné à Dathomir de rembourser environ 1,2 million USD en frais juridiques, confirmant ainsi la détention par AVZ d’au moins 70 % de Dathcom détenteur du permis PR13359, qui englobe le prestigieux projet Manono de lithium et d’étain, en République démocratique du Congo (RDC).

« Ce résultat valide notre position constante et les efforts investis dans ce processus », a déclaré Nigel Ferguson, Directeur Général d’AVZ. « Il réaffirme nos droits juridiques et l’intégrité de l’accord conclu il y a cinq ans. »

La procédure opposait AVZ à Dathomir, cette dernière contestant la validité de la transaction de 2020 en avançant des arguments liés à un prix prétendument inéquitable, à une fraude accessoire, et à une rupture de devoir de loyauté.

Dathomir réclamait jusqu’à 40 millions USD en dommages, ou une réduction de la participation transférée à 3,58 %. Le tribunal a rejeté l’ensemble de ces demandes, confirmant la légitimité de l’acquisition et l’obligation d’AVZ de régler le solde contractuel restant de 15 millions USD.

Ce jugement marque une avancée stratégique pour AVZ, mais aussi pour la clarté du projet Manono, dont le développement avait été entravé par ces litiges d’actionnariat.

Un autre arbitrage concernant une participation de 5 % sur la base d’un accord de 2019 est toujours en cours, avec une audience attendue d’ici la fin de l’année.

Au-delà de cette victoire judiciaire, la décision envoie un signal fort aux investisseurs : elle témoigne de la solidité des cadres juridiques en RDC, un élément clé pour attirer les financements dans le secteur minier.

À l’échelle mondiale, dans un contexte de transition énergétique accélérée, elle renforce la position du projet Manono comme fournisseur stratégique de lithium  pierre angulaire des technologies de demain.

En clarifiant les droits de propriété, cette décision pave la voie au financement, au développement et aux accords d’approvisionnement à long terme. Elle représente une avancée concrète vers l’émergence de la RDC comme acteur incontournable de la chaîne d’approvisionnement mondiale en minéraux critiques.

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