Dans une décision saluée tant par les entreprises que par les consommateurs, l’Administration sud-africaine des recettes (SARS) a annoncé des mesures urgentes pour s’adapter à l’annulation de la hausse prévue de 0,5 % de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), quelques jours seulement après que le ministre des Finances, Enoch Godongwana, a confirmé le retrait de cette augmentation.
La proposition initiale, qui visait à faire passer la TVA de 15 % à 15,5 %, avait déjà entraîné des modifications dans plusieurs secteurs. De nombreux commerçants avaient lancé des mises à jour coûteuses de leurs systèmes, et les consommateurs s’étaient préparés à une hausse des prix.
Mais après les consultations publiques et les débats parlementaires, le projet de loi portant modification des taux, montants monétaires et lois fiscales a été révisé, mettant un terme à l’augmentation.
« En tant qu’administrateur de toutes les mesures fiscales du gouvernement national, SARS veillera à ce que les ajustements nécessaires soient effectués pour refléter ce changement », a indiqué l’agence dans un communiqué jeudi soir.
Le commissaire de la SARS, Edward Kieswetter, a reconnu les perturbations causées par ce revirement de politique. « Nous comprenons la complexité et la confusion que ce processus a entraînées. SARS fera de son mieux pour fournir plus de clarté et assurer la sécurité juridique des obligations pour tous les assujettis à la TVA », a-t-il déclaré.
À compter du 1er mai, les mesures transitoires suivantes s’appliqueront :
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Les assujettis à la TVA qui n’avaient pas encore appliqué le taux de 15,5 % doivent immédiatement arrêter tout développement en ce sens et continuer à facturer à 15 %.
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Ceux ayant déjà modifié leurs systèmes peuvent temporairement continuer à utiliser le taux de 15,5 %, mais devront impérativement revenir au taux de 15 % d’ici le 15 mai 2025 au plus tard.
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Les déclarations de TVA devront distinguer clairement les montants facturés à 15,5 %, en les inscrivant dans les champs 12 (taxe collectée) et 18 (taxe déductible).
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Les remboursements aux clients ou recouvrements auprès des fournisseurs dus à la différence de taux devront également être reportés dans ces champs.
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À partir des périodes fiscales commençant le 1er mai 2025, les calculs automatiques dans les déclarations de TVA reprendront au taux de 15 %.
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Les assujettis ayant également appliqué des mesures de détaxation liées à l’augmentation sont priés d’annuler ces changements avant la date limite de mai 2025.
Bien que l’annulation ait apporté un soulagement général, elle a aussi laissé de nombreux opérateurs dans l’embarras, piégés entre les coûts déjà engagés pour la mise en œuvre de la hausse et la charge administrative que représente son retrait.
« C’est frustrant, c’est vrai », a confié un responsable d’une chaîne de magasins de Johannesburg, ayant requis l’anonymat. « Mais au moins, SARS nous donne une feuille de route et un peu de répit pour gérer le désordre technique et comptable. »
SARS a assuré que les déclarations de TVA soumises pendant cette période transitoire seront prises en compte lors des vérifications et audits, afin d’éviter de pénaliser les entreprises prises au piège de ces changements.
L’agence a précisé que des directives supplémentaires seront publiées dans les semaines à venir pour aider les contribuables à naviguer cette période avec un minimum de perturbations.
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