Le Trésor national sud-africain a publié un document de consultation stratégique visant à transformer en profondeur le marché national des crédits carbone. À travers une série de réformes juridiques, réglementaires et technologiques, le gouvernement entend stimuler les investissements dans les projets à faibles émissions et renforcer l’intégrité du marché.
Le document propose de clarifier le statut juridique des crédits carbone, en les reconnaissant comme des actifs incorporels et transférables. Cette reconnaissance permettrait leur intégration dans les instruments financiers, réduisant ainsi les exigences en capital réglementaire pour les banques et les intermédiaires.
Dans une démarche résolue vers une innovation financière alignée sur le climat, le Trésor recommande de classer les crédits carbone comme des « titres non cotés » au sens de la loi sur les marchés financiers.
Cette mesure faciliterait les transactions de gré à gré, tout en offrant la possibilité d’une cotation pour plus de transparence et de visibilité.
Le système d’administration des compensations carbone (COAS) est également appelé à évoluer. Le Trésor propose d’en améliorer la rapidité, la sécurité et l’interopérabilité avec les standards internationaux.
Une plateforme dédiée aux crédits de l’Article 6 de l’Accord de Paris est envisagée, positionnant potentiellement l’Afrique du Sud comme fournisseur de crédits de haute intégrité sur les marchés mondiaux.
Pour réduire les coûts de certification, le document encourage le développement de standards locaux adaptés aux réalités sud-africaines, ainsi que l’accréditation de vérificateurs nationaux par le SANAS. Les régulateurs financiers, tels que la FSCA, sont invités à jouer un rôle plus actif dans la supervision du marché, garantissant transparence et équité.
Des ajustements au régime de contrôle des changes sont également proposés, afin de faciliter les investissements transfrontaliers et les opérations de couverture sur les crédits carbone volontaires.
Ces réformes visent à soutenir les engagements climatiques du pays dans le cadre de sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN) et à renforcer le dispositif fiscal existant.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 1er décembre 2025 via un questionnaire en ligne. À l’heure où l’Afrique du Sud consolide sa stratégie climatique fondée sur le marché, ces propositions marquent un tournant vers un marché carbone plus liquide, transparent et connecté aux standards internationaux.
